Syndics de France

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’est pas nouveau en soi. Il s'appliquait déjà depuis le 1er novembre 2006, à la vente d'une maison, d'un logement situé dans un immeuble collectif et de tout local tertiaire, mais il existait plusieurs exceptions.

Depuis le 1er juillet 2007, un DPE devait également être réalisé en cas de location d'un logement. Le DPE doit dater de moins de 10 ans.

C’est d’ailleurs toujours au propriétaire de le payer. Il faut compter au moins 200 euros et 30 à 60 minutes pour un diagnostic sérieux. En revanche, l'agent immobilier doit impérativement faire figurer le résultat de ce DPE sur toutes les annonces qu'il publie. Des conditions de forme spécifiques doivent d’ailleurs, être respectées à la publication aussi bien par les professionnels que par les particuliers, selon le support de l’annonce. Ainsi, lorsque l’annonce est affichée dans les locaux (et notamment sur les vitrines) des professionnels du secteur immobilier et sur leurs sites internet d’annonces immobilières, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit apparaître sur au moins 5 % de la surface de l’annonce dans le premier cas et sur 180*180 pixels dans le second cas.

En revanche, lorsque l’annonce relative à la vente ou à la location d’un bien immobilier est publiée dans la presse, elle doit simplement mentionner la lettre représentant la classe de performance énergétique du bien, précédée de la mention « classe énergie ».

✓ Il est important de confier le DPE à de véritables professionnels.
A l'heure actuelle, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme lui-même accrédité auprès de la Cofrac (www.cofrac.fr),
afin de garantir sa compétence et son indépendance.

Cette mesure répond donc à un double objectif :

D’une part, valoriser les bâtiments qui présentent une bonne performance énergétique, le secteur du bâtiment étant celui qui consomme le plus d’énergie en France avec 42,5 % de la consommation totale.

Et d’autre part, favoriser l’accès à une information permettant aux ménages de mieux évaluer leurs consommations énergétiques et notamment leurs factures d’électricité et de gaz, dont les hausses continues défraient actuellement la chronique. Cette mesure, conséquence directe du « Grenelle 2 » se heurte en revanche à un déficit de formation de certains diagnostiqueurs.

Professionnels de l’immobiliers comme associations de consommateurs dénoncent ensemble des compétences en environnement et développement durable parfois insuffisante et des bilans énergétiques plus que contestables.

C’est pourquoi, il est important de confier le DPE à de véritables professionnels.

A l'heure actuelle, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme lui-même accrédité auprès de la Cofrac (www.cofrac. fr), afin de garantir sa compétence et son indépendance. Le DPE prend en considération des critères comme la quantité d'énergie consommée par un bâtiment, l'évaluation de sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Dans le DPE, doivent apparaître une description du logement et de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation, et une description des propositions d'amélioration. Les notes de «l'étiquette énergie» vont de A (de couleur verte) à G (de couleur rouge), la moins bonne note existante qui représente la catégorie de logements la plus énergivore.

Le DPE est valable pour une durée de 10 ans. Il n'a qu'une valeur informative, et n'entraîne pas d'obligations de travaux. Il faut dire que dans l'ancien, le coût des travaux représente souvent une somme élevée. Afin de convaincre les propriétaires d'investir dans la rénovation et l’isolation de leur bien, les professionnels insistent sur les économies d’énergie - et donc d’argent, mais aussi sur la possibilité de revente ou de location à un prix plus élevé.

Avec plus de 33 millions de logements en France, dont 16 millions construits avant 1948, le DPE représente des enjeux financiers et économiques colossaux - plusieurs dizaines de milliards d'euros - pour le secteur de la construction et de la rénovation.