Présentation Syndics de France
Vue d'ensemble : qu'est-ce que le syndic, et à quoi sert-il ?
Base légale : art. 18 Loi 10 juillet 1965
Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif. Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais également un copropriétaire.
Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas employé de la copropriété, il la représente de manière indépendante et perçoit une rémunération pour cela ; corrolairement, il doit lui rendre des comptes sur sa gestion. L'interlocuteur privilégié de ce contrôle est le Conseil syndical.
Ceci implique que si vous souhaitez agir en justice en vertu d'une décision du syndic vous devez, sauf faute professionnelle, attaquer en justice le syndicat des copropriétaires qui est son mandant. Son rôle est déterminé précisément dans l'art 18 Loi 1965.
D'une manière générale, le syndic a l'obligation légale de conserver l'immeuble et veiller au respect de son règlement de copropriété. Il est investi pour cela d'un lourd devoir d'information et de conseil.
A noter la «Recommandation» n°96-01 émise le 17 novembre 1995 par la Commission des clauses abusives relative aux contrats proposés par les syndics de copropriété. Cf. également la Recommandation du Conseil National de la Consommation - 18 février 1997 sur les syndics de copropriété (site Ministère des Finances).
De telles «Recommandations» n'ont pas de valeur de loi, contrairement à une disposition règlementaire ou légale. Mais concrètement il est rarissime que leurs avis ne soient pas fortement pris en compte par les juridictions. Pouvoir se prévaloir d'une recommandation signifie donc avoir quasiment gain de cause lors d'un litige.